CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société K SOFT COMPUTING (ci-après dénommée « vendeur »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site web https://charmique.shop.
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des produits proposés sur le site web https://charmique.shop/
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site web https://charmique.shop/, au jour de la consultation du site par l’acheteur.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en F CFA toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont précisés lors de la passation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
Commande
L’acheteur peut passer commande sur le site web https://charmique.shop. Pour ce faire, l’acheteur doit suivre les étapes suivantes :
Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier ;
Vérifier le contenu du panier ;
Valider le panier ;
Créer un compte client ou se connecter à son compte client ;
Indiquer les informations nécessaires à la livraison ;
Choisir le mode de paiement ;
Valider la commande en acceptant les présentes CGV.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Paiement
Le paiement de la commande s’effectue en ligne, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé par le site web https://charmique.shop/.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Livraison
La livraison des produits s’effectue à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de la commande. Le vendeur s’engage à livrer les produits dans un délai raisonnable à compter de la validation de la commande par l’acheteur.
Le vendeur mettra tout en œuvre pour respecter le délai de livraison annoncé lors de la commande. Toutefois, si le délai de livraison devait être prolongé pour des raisons indépendantes de sa volonté, le vendeur en informera l’acheteur dans les meilleurs délais.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont précisés lors de la passation de la commande.
Garanties
Les produits vendus sur le site web https://charmique.shop/ sont garantis conformément aux dispositions légales en vigueur.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché des produits, l’acheteur pourra exercer son droit de garantie en contactant le service client du vendeur.
Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des produits vendus sur le site web https://charmique.shop/.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande imputable à l’acheteur, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Données personnelles
Les données personnelles collectées par le vendeur sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales avec l’acheteur.
Le vendeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et à ne pas communiquer les données personnelles de l’acheteur à des tiers sans son consentement préalable.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en contactant le service client du vendeur.
Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit béninois.
En cas de litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV, l’acheteur pourra recourir à une procédure de médiation ou à toute autre procédure alternative de règlement des litiges.
En l’absence d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de procédure en vigueur.
Langue
Les présentes CGV sont rédigées en français.
Acceptation des CGV
Les présentes CGV sont expressément acceptées par l’acheteur qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir comprises.
L’acceptation des présentes CGV est matérialisée par la validation de la commande sur le site web https://charmique.shop/.
En cas de non-respect des présentes CGV par l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande et/ou de résilier le contrat de vente.
Fait à Cotonou, le 06 mai 2023
Le vendeur, K SOFT COMPUTING (https://charmique.shop/)